Contrat vendeur

1. Objet

Le présent Contrat encadre la relation contractuelle entre Qupidon et le vendeur inscrit sur la Plateforme, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

2. Rôle de Qupidon

Qupidon agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique entre le vendeur et l’acheteur.
Qupidon n’est jamais propriétaire des produits ou contenus mis en vente, ni partie aux contrats de vente conclus entre le vendeur et l’acheteur.

3. Obligations du vendeur

En s’inscrivant en tant que vendeur, le vendeur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour (identité, coordonnées, informations de paiement).

• Proposer uniquement des produits ou contenus conformes à la législation française et aux présentes conditions.

• Ne pas publier de contenus représentant des mineurs, toute forme de violence réelle ou non consensuelle, d’exploitation sexuelle, de zoophilie, de traite d’êtres humains, ou tout contenu prohibé par la loi.

• Détenir tous les droits nécessaires (y compris droits à l’image, droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle) pour les contenus publiés.

• Obtenir le consentement écrit de toute personne apparaissant dans ses contenus.

• Respecter les standards de qualité de Qupidon et livrer les commandes dans les délais convenus avec les acheteurs.

• Ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des services illégaux ou interdits.

4. Gestion des paiements

Les paiements sont traités via des prestataires tiers agréés et choisis par Qupidon (Segpay).
Qupidon perçoit une commission sur chaque vente, déduite automatiquement au moment de la transaction.
Le vendeur est responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux revenus générés sur la Plateforme.

5. Facturation et remboursements

Le vendeur est seul responsable de l’émission de factures aux acheteurs qui en font la demande.
En cas de demande de remboursement, l’acheteur doit s’adresser en priorité au vendeur.
En cas de litige, Qupidon pourra intervenir comme médiateur et, si nécessaire, trancher en faveur d’un remboursement ou d’un rejet de la demande.

6. Propriété intellectuelle

Le vendeur conserve l’intégralité de ses droits sur ses contenus, mais accorde à Qupidon un droit d’utilisation non exclusif, mondial et gratuit, limité à la durée de mise en ligne, pour permettre la diffusion de ses contenus sur la Plateforme.

7. Suspension ou résiliation

Qupidon se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le compte vendeur en cas de :

• Violation des présentes conditions ou des lois en vigueur

• Publication de contenus illégaux ou non conformes

• Activité frauduleuse, trompeuse ou portant atteinte à l’image de Qupidon

La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.

8. Responsabilité

Le vendeur est seul responsable des contenus publiés et des produits ou services proposés.
Il garantit Qupidon contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers lié à ses activités sur la Plateforme.

9. Modification du contrat

Qupidon se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Toute modification sera notifiée au vendeur par voie électronique et son utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.